Montant additionnel pour Ontario pour le coût des services d'un préposé aux soins

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 11 04 2008 Année(s) d'imposition : 2007 Dernière modification : Version(s) : 11.01, 11.10, 11.11, 11.12, 11.20 Statut actuel : En traitement

J'ai une situation dans laquelle mon client réclame des frais médicaux transférés d'une personne à charge relativement au coût des services d'un préposé aux soins. Il me semble que le montant additionnel pour l'Ontario (la limite plus élevée) n'est pas correctement reflété dans le montant reporté à la ligne 5868 du formulaire ON428. Pouvez-vous m'aider?

Cette situation survient quand les conditions suivantes sont remplies :

1) La personne à charge utilise la déduction pour invalidité (pour elle-même ou pour fins de transfert).
2) Les frais médicaux relatifs aux "Coût des services d'un préposé aux soins" sont transférés d'une personne à charge.
3) Le montant des frais dépasse la limite fédérale; par conséquent, le montant additionnel pour l'Ontario dont on doit tenir compte pour la limite provinciale plus élevée est calculé.
4) La personne à charge a deux parents dans la cellule familiale (autrement dit il ne s'agit pas d'une famille monoparentale).

Pour contourner ce problème, utilisez le mot-clé Substitution, option "ON 428 ligne 5868" dans le dossier du parent et saisissez le montant approprié*

* Consultez le formulaire interne (maison) fédéral pour les frais médicaux pour calculer ce montant.